Règlement d’exécution (UE) 2021/665 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/665
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0665)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/665EUR-Lex →

(6) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a, dans son avis no 01/2020, proposé des mesures conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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