(14) La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire que l’Autorité procède à une évaluation de la sécurité relative à la modification proposée des conditions d’utilisation conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, car la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)», résultant de la suppression de l’indication des formes sous lesquelles les graines de chia peuvent être mises sur le marché en tant que telles, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/668 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/668
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/668
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0668)
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