Règlement d’exécution (UE) 2021/668 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/668
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/668
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0668)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/668EUR-Lex →

(16) Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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