(4) La décision d’exécution 2013/50/UE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, une extension de l’utilisation des graines de chia en tant que nouvel aliment aux catégories alimentaires ci-après: produits cuits au four; céréales pour petit-déjeuner; mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines, et graines de chia préemballées en tant que telles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/668 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/668
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/668
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0668)
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