(7) Le 2 novembre 2017, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’autorité espagnole compétente a envoyé une lettre officielle autorisant une extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les plats préparés stérilisés à base de grains de céréales, de grains de pseudo-céréales et/ou de légumineuses.
Règlement d’exécution (UE) 2021/668 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/668
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/668
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0668)
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