Règlement d’exécution (UE) 2021/670 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/670
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0670)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/670EUR-Lex →

(3) Le 14 mars 2019, la société Progress Biotech bv (ci-après le «demandeur») a soumis une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.» à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande visait à étendre l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la présente demande est la souche WZU477.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).