(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 24 juin 2019, lui demandant d’émettre un avis scientifique après avoir évalué une extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/670 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/670
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0670)
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