Règlement d’exécution (UE) 2021/670 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/670
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0670)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/670EUR-Lex →

(7) Dans cet avis, l’Autorité a confirmé que l’identité de la souche WZU477 appartient à l’espèce Schizochytrium limacinum, qui s’est vu attribuer le statut de présomption d’innocuité reconnue (statut «QPS») et a été inscrite en 2020 sur la liste des agents biologiques recommandés ayant le statut QPS ajoutés intentionnellement à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux. Dans son avis, l’Autorité a conclu que l’huile de Schizochytrium sp. produite à partir de la souche WZU477 appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Les données fournies par le demandeur n’ont pas permis de conclure à l’innocuité de l’huile produite à partir d’autres souches de microalgues appartenant au genre Schizochytrium. L’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que l’huile extraite de Schizochytrium sp. (WZU477) utilisée aux fins et aux doses proposées est conforme aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).