Règlement d’exécution (UE) 2021/685 de la Commission du 22 avril 2021 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contient une erreur au point M.A.201 a) 1) de l’annexe I et au point ML.A.201 a) 1), de l’annexe V ter en ce qui concerne la portée des exigences à satisfaire avant qu’un vol puisse avoir lieu; une erreur au point M.A.201 a) 3) de l’annexe I, à la phrase introductive du point M.A.901 de l’annexe I, au point ML.A.201 a) 3) de l’annexe V ter et à la phrase introductive du point ML.A.901 de l’annexe V ter en ce qui concerne le certificat de navigabilité; une erreur au point M.A.302 e) de l’annexe I en ce qui concerne l’augmentation de la fréquence des tâches qui peut être proposée par le propriétaire ou l’organisme qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef; une erreur au point M.A.402 e) de l’annexe I et au point ML.A.402 b) 5) de l’annexe V ter en ce qui concerne les limites dans lesquelles l’entretien est effectué; une erreur au point M.A.901 f) de l’annexe I en ce qui concerne la portée de la faculté de prolonger la durée de validité d’un certificat d’examen de navigabilité; des erreurs dans les formulaires 15a, 15b et 15c de l’AESA à l’annexe I, appendice III, et à l’annexe V ter, appendice IV, en ce qui concerne la date par rapport à laquelle la certification est effectuée; et une erreur dans la deuxième phrase du point 145.A.55 c) de l’annexe II en ce qui concerne la portée de l’obligation incombant à l’organisme de maintenance de conserver une copie des dossiers.

(2) En outre, la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 contient des erreurs au point M.A.201 b) de l’annexe I, au point 3, deuxième tiret, de l’annexe I, appendice I, au point ML.1 c) 3) ii) de l’annexe V ter, au point ML.A.201 b) de l’annexe V ter, au point c) 2) de l’annexe V ter, appendice I, et au point CAO.1 2) ii) de l’annexe V quinquies en ce qui concerne les références à la location et au loueur d’aéronefs.

(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,