(2) En outre, la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 contient des erreurs au point M.A.201 b) de l’annexe I, au point 3, deuxième tiret, de l’annexe I, appendice I, au point ML.1 c) 3) ii) de l’annexe V ter, au point ML.A.201 b) de l’annexe V ter, au point c) 2) de l’annexe V ter, appendice I, et au point CAO.1 2) ii) de l’annexe V quinquies en ce qui concerne les références à la location et au loueur d’aéronefs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/685 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/685
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0685)
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