Règlement d’exécution (UE) 2021/685 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/685
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0685)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/685EUR-Lex →

(1) La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contient une erreur au point M.A.201 a) 1) de l’annexe I et au point ML.A.201 a) 1), de l’annexe V ter en ce qui concerne la portée des exigences à satisfaire avant qu’un vol puisse avoir lieu; une erreur au point M.A.201 a) 3) de l’annexe I, à la phrase introductive du point M.A.901 de l’annexe I, au point ML.A.201 a) 3) de l’annexe V ter et à la phrase introductive du point ML.A.901 de l’annexe V ter en ce qui concerne le certificat de navigabilité; une erreur au point M.A.302 e) de l’annexe I en ce qui concerne l’augmentation de la fréquence des tâches qui peut être proposée par le propriétaire ou l’organisme qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef; une erreur au point M.A.402 e) de l’annexe I et au point ML.A.402 b) 5) de l’annexe V ter en ce qui concerne les limites dans lesquelles l’entretien est effectué; une erreur au point M.A.901 f) de l’annexe I en ce qui concerne la portée de la faculté de prolonger la durée de validité d’un certificat d’examen de navigabilité; des erreurs dans les formulaires 15a, 15b et 15c de l’AESA à l’annexe I, appendice III, et à l’annexe V ter, appendice IV, en ce qui concerne la date par rapport à laquelle la certification est effectuée; et une erreur dans la deuxième phrase du point 145.A.55 c) de l’annexe II en ce qui concerne la portée de l’obligation incombant à l’organisme de maintenance de conserver une copie des dossiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).