Règlement délégué (UE) 2021/699 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/699
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/699
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021R0699)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2021/699EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis 12/2016 et 07/2019 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne soumis conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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