(4) Les exigences relatives à la conservation des données, aux manuels et aux instructions pour le maintien de la navigabilité figurent de manière éparse dans les différentes sous-parties de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, ce qui entraîne une répétition d’exigences similaires. Par conséquent, il y a lieu de rassembler ces exigences sous une seule exigence pour chacun de ces domaines.
Règlement délégué (UE) 2021/699 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/699
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/699
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021R0699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.