Règlement délégué (UE) 2021/699 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/699
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/699
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021R0699)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/699EUR-Lex →

(8) Tout aéronef pourrait être considéré comme vieillissant dès sa fabrication. Le vieillissement d’un aéronef dépend de facteurs tels que l’âge, le nombre de cycles de vol et le nombre d’heures de vol. L’expérience en service a montré la nécessité d’actualiser en permanence les connaissances relatives à l’intégrité structurelle des aéronefs vieillissants. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 de la Commission a introduit de nouvelles exigences concernant les aéronefs en service en vue de maintenir à jour les connaissances relatives aux facteurs de vieillissement, sur la base de l’expérience opérationnelle en temps réel et en utilisant des outils modernes d’analyse et d’essai. Ces exigences devraient garantir que les titulaires d’agrément de conception respectent les procédures, produisent les données et mettent les instructions et manuels pour les conceptions existantes à la disposition des exploitants afin que ceux-ci les mettent en œuvre en temps utile afin d’empêcher les défaillances des structures vieillissantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0699. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).