(4) En 2019, lors de l’examen du projet de règlement délégué (UE) 2020/427, certains États membres ont demandé la révision d’autres règles relatives à l’aquaculture biologique. Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP), institué par la décision 2017/C 287/03 de la Commission, a évalué ces demandes. Compte tenu des conclusions de l’EGTOP publiéesen janvier 2020, la Commission a constaté la nécessité de mettre à jour les règles de production existantes applicables aux animaux d’aquaculture, notamment en ce qui concerne les traitements vétérinaires.
Règlement délégué (UE) 2021/716 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/716
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/716
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0716)
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