Règlement délégué (UE) 2021/716 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/716
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/716
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0716)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/716EUR-Lex →

(8) En outre, il importe de préciser les dispositions actuelles en fixant une limite globale claire pour le nombre maximal de traitements antiparasitaires pouvant être administrés, quelle que soit l’espèce concernée.

Aller plus loin

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