Version d'origine : acte du 04/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/726
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/726
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0726)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/726EUR-Lex →
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 26, «Adoxophyes orana granulovirus», la date est remplacée par «31 janvier 2023»;
2) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 353, «Flutriafol», la date est remplacée par «31 mai 2021».
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