Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/726
Adopté le4 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0726
Considérants (6)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) La période d’approbation de la substance active «flutriafol» a été prolongée du 31 mai 2021 au 31 mai 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission puis à nouveau, jusqu’au 31 août 2024, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission. La période d’approbation de la substance active «Adoxophyes orana granulovirus» a été prolongée du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission.
(3)
(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives concernées ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, en ce qui concerne les substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol», les demandeurs ont confirmé qu’ils n’étaient plus favorables à la demande de renouvellement de l’approbation.
(4)
(4) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d’approbation de ces substances actives, prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 ne sont plus justifiées. Il convient donc de prévoir que les approbations d’Adoxophyes orana granulovirus et du flutriafol expirent aux dates prévues avant l’octroi de la prolongation.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 26, «Adoxophyes orana granulovirus», la date est remplacée par «31 janvier 2023»;
2) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 353, «Flutriafol», la date est remplacée par «31 mai 2021».