(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives concernées ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, en ce qui concerne les substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol», les demandeurs ont confirmé qu’ils n’étaient plus favorables à la demande de renouvellement de l’approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/726
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/726
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0726)
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