Règlement d’exécution (UE) 2021/726 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/726
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/726
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0726)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/726EUR-Lex →

(2) La période d’approbation de la substance active «flutriafol» a été prolongée du 31 mai 2021 au 31 mai 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission puis à nouveau, jusqu’au 31 août 2024, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission. La période d’approbation de la substance active «Adoxophyes orana granulovirus» a été prolongée du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).