(4) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d’approbation de ces substances actives, prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 ne sont plus justifiées. Il convient donc de prévoir que les approbations d’Adoxophyes orana granulovirus et du flutriafol expirent aux dates prévues avant l’octroi de la prolongation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/726 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/726
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/726
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.