Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.