Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) La société Evonik Nutrition & Care GmbH a présenté une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/961 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission.
(3) Le demandeur fait valoir que la société Evonik Nutrition & Care GmbH a changé de nom pour devenir Evonik Operations GmbH. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.
(4) Cette proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(5) Il est nécessaire de modifier les conditions de l’autorisation pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom d’«Evonik Operations GmbH».
(6) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 887/2011, le règlement d’exécution (UE) 2017/961 et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en conséquence.
(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) no 887/2011, au règlement d’exécution (UE) 2017/961 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1395, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement d’exécution (UE) no 887/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/961
Le règlement d’exécution (UE) 2017/961 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1395
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».
Mesures transitoires
Les stocks d’additifs existants qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.