Règlement d’exécution (UE) 2021/733 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/733
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R0733)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/733EUR-Lex →

(6) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 887/2011, le règlement d’exécution (UE) 2017/961 et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en conséquence.

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