(2) La société Evonik Nutrition & Care GmbH a présenté une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/961 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/733 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/733
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R0733)
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