Règlement d’exécution (UE) 2021/733 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/733
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R0733)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/733EUR-Lex →

(3) Le demandeur fait valoir que la société Evonik Nutrition & Care GmbH a changé de nom pour devenir Evonik Operations GmbH. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

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