Règlement d’exécution (UE) 2021/733 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/733
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R0733)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/733EUR-Lex →

(5) Il est nécessaire de modifier les conditions de l’autorisation pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom d’«Evonik Operations GmbH».

Aller plus loin

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