(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) no 887/2011, au règlement d’exécution (UE) 2017/961 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1395, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/733 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/733
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R0733)
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