Règlement délégué (UE) 2021/756 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/756
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/756
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0756)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/756EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1234/2008 en conséquence,

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