(4) Sur la base de l’évaluation scientifique réalisée par l’Agence européenne des médicaments, la Commission a autorisé à ce jour plusieurs vaccins contre la COVID-19.
Règlement délégué (UE) 2021/756 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/756
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/756
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0756)
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