(9) Au cours d’une pandémie, il peut être dans l’intérêt de la santé publique de traiter les modifications sur la base de données moins complètes que d’ordinaire. Toutefois, cette approche devrait être soumise à l’exigence que les données soient complétées ultérieurement, de manière à confirmer que le rapport bénéfice/risque reste favorable.
Règlement délégué (UE) 2021/756 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/756
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/756
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0756)
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