Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0759)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/759EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X du présent règlement ni à celles prévues par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»
2) L’annexe III est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.
3) L’annexe IX est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.
4) L’annexe X est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.