Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/759

Adopté le7 mai 2021

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32021R0759

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/759, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission a établi des règles concernant les passeports phytosanitaires requis pour la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union. En outre, à l’annexe III dudit règlement, certains États membres ou parties de leur territoire ont été reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne certains organismes de quarantaine de zone protégée. Par ailleurs, certaines zones protégées ont été reconnues comme des zones protégées temporaires jusqu’au 30 avril 2020, afin de permettre à chaque État membre concerné de fournir toutes les informations nécessaires pour prouver que son territoire ou une partie de celui-ci est exempt des organismes nuisibles visés, ou de mener à bien ou de poursuivre les mesures prises en vue d’éradiquer l’organisme nuisible concerné.

(2)

(2) L’expérience a montré qu’il importe que le champ d’application de certaines règles concernant les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, telles qu’établies à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, soit étendu. En particulier, pour des raisons de cohérence et afin de couvrir tous les cas de végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, il convient que ces exceptions concernent également les semences de végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne relèvent pas des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(3)

(3) En ce qui concerne l’Italie, le territoire de la Campanie et certaines parties du territoire du Piémont ont été reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il ressort des informations transmises par l’Italie en 2020 que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les communes d’Agelora, de Gragnano, de Lettere, de Pimonte et de Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, d’Atrani, de Conca dei Marini, de Corbara, de Furore, de Maiori, de Minori, de Positano, de Praiano, de Ravello, de Scala et de Tramonti dans la province de Salerne, ainsi que sur l’ensemble du territoire du Piémont. Par conséquent, il convient que ces communes et l’ensemble du territoire du Piémont ne soient plus reconnus comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(4)

(4) Par ailleurs, certaines parties du territoire de l’Italie ont été reconnues comme des zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 30 avril 2020. Les résultats d’enquête fournis par l’Italie en 2019 et 2020 montrent que l’organisme de quarantaine de zone protégée, dont des foyers sporadiques et isolés avaient été découverts dans certaines parties de la zone protégée, a été éradiqué ou est en cours d’éradication, et que le reste du territoire de la zone protégée demeure exempt de cet organisme nuisible. Il ressort également des informations fournies que, jusqu’à présent, aucune éradication n’a duré plus de deux ans. Par conséquent, il convient que ces parties du territoire de l’Italie continuent d’être reconnues comme une zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sans limitation dans le temps.

(5)

(5) Les territoires de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ont été reconnus comme des zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 30 avril 2020. Les résultats d’enquête fournis par l’Irlande, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie en 2019 et 2020 montrent que l’organisme de quarantaine de zone protégée, dont des foyers sporadiques et isolés avaient été découverts dans certaines parties des zones protégées, a été éradiqué ou est en cours d’éradication, et que le reste du territoire de ces zones protégées demeure exempt de cet organisme nuisible. Il ressort également des informations fournies que, jusqu’à présent, aucune éradication de foyer n’a duré plus de deux ans. Par conséquent, il convient que les territoires de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie continuent d’être reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sans limitation dans le temps.

(6)

(6) Par ailleurs, il ressort des informations transmises par la Slovaquie en 2020 que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les communes de Valice, de Jesenské et de Rimavská Sobota dans le district de Rimavská Sobota. Par conséquent, il convient que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(7)

(7) L’Irlande a demandé que son territoire soit reconnu comme une zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller. Sur la base d’enquêtes menées en 2018 et en 2019, l’Irlande a fourni la preuve que l’organisme nuisible concerné n’est pas présent sur son territoire, bien que ce dernier réunisse des conditions favorables à l’apparition de cet organisme. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Par conséquent, il convient que l’Irlande soit reconnue comme une zone protégée temporaire en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller jusqu’au 30 avril 2023.

(8)

(8) Par souci de cohérence avec les modifications apportées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui énumère les zones protégées et les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, il convient de modifier en conséquence les annexes IX et X dudit règlement, qui dressent respectivement la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, et celle des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées conformément à des exigences particulières.

(9)

(9) Sur la base des informations fournies par le Portugal, l’île de Terceira avait déjà été exclue de la zone protégée du Portugal à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyllenhal par le règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission, sans modification de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Par conséquent, il convient également de modifier la référence à cette zone protégée dans ladite annexe.

(10)

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.

(11)

(11) Par souci de clarté, il convient que les modifications relatives aux territoires qui avaient été reconnus comme des zones protégées jusqu’au 30 avril 2020 conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 s’appliquent rétroactivement avec effet au 1er mai 2020.

(12)

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:

1) À l’article 13, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X du présent règlement ni à celles prévues par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»

2) L’annexe III est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.

3) L’annexe IX est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.

4) L’annexe X est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020:

— l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe,

— l’article 1er, point 3),

— l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PARTIE 1

Modifications de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Le tableau de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:

1) À la section a) «Bactéries», point 1, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

a) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio-Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et de la Brianza), Marches (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et d’Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane, et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et de Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)];»

b) les points g) à k) sont remplacés par le texte suivant:

«g) Irlande (excepté la ville de Galway);

h) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);

i) Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Dol pri Ljubljani, Lendava, Litija, Moravče, Renče-Vogrsko, Velika Polana et Žužemberk, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica);

j) Slovaquie (excepté le district de Dunajská Streda et les communes de Hronovce et Hronské Kľačany dans le district de Levice, de Dvory nad Žitavou dans le district de Nové Zámky, de Málinec dans le district de Poltár, de Valice, Jesenské et Rimavská Sobota dans le district de Rimavská Sobota, de Hrhov dans le district de Rožňava, de Veľké Ripňany dans le district de Topoľčany, de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín dans le district de Trebišov).»

2) À la section c) «Insectes et acariens», le point 19 est remplacé par le texte suivant:

| «19. | Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller | THAUPI |

a) jusqu’au 30 avril 2023: Irlande;

b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).»

PARTIE 2

Modifications de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

L’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée comme suit:

1) Au point 1, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

a) le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, et les communes de Bovisio-Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza et de la Brianza), Marches (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et d’Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane, et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et de Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)];»

b) les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant:

«g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);

h) Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Dol pri Ljubljani, Lendava, Litija, Moravče, Renče-Vogrsko, Velika Polana et Žužemberk, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica);

i) Slovaquie (excepté le district de Dunajská Streda et les communes de Hronovce et Hronské Kľačany dans le district de Levice, de Dvory nad Žitavou dans le district de Nové Zámky, de Málinec dans le district de Poltár, de Valice, Jesenské et Rimavská Sobota dans le district de Rimavská Sobota, de Hrhov dans le district de Rožňava, de Veľké Ripňany dans le district de Topoľčany, de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín dans le district de Trebišov);»

2) Au point 2, la troisième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

a) le point e) est remplacé par le texte suivant:

b) les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant:

«g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);

PARTIE 3

Modifications de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

L’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée comme suit:

1) Au point 3, la quatrième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

a) le point e) est remplacé par le texte suivant:

b) les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant:

«g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas)

2) Au point 9, la quatrième colonne «Zones protégées» est modifiée comme suit:

a) le point e) est remplacé par le texte suivant:

b) les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant:

«g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas)

3) Au point 16, le texte de la quatrième colonne «Zones protégées» est remplacé par le texte suivant:

«a) Irlande

b) Royaume-Uni (Irlande du Nord)».

4) Au point 19, le texte de la quatrième colonne «Zones protégées» est remplacé par le texte suivant:

«a) Grèce

b) Portugal (Açores, excepté l’île de Terceira)».