Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/759EUR-Lex →

(4) Par ailleurs, certaines parties du territoire de l’Italie ont été reconnues comme des zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 30 avril 2020. Les résultats d’enquête fournis par l’Italie en 2019 et 2020 montrent que l’organisme de quarantaine de zone protégée, dont des foyers sporadiques et isolés avaient été découverts dans certaines parties de la zone protégée, a été éradiqué ou est en cours d’éradication, et que le reste du territoire de la zone protégée demeure exempt de cet organisme nuisible. Il ressort également des informations fournies que, jusqu’à présent, aucune éradication n’a duré plus de deux ans. Par conséquent, il convient que ces parties du territoire de l’Italie continuent d’être reconnues comme une zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sans limitation dans le temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).