(4) Par ailleurs, certaines parties du territoire de l’Italie ont été reconnues comme des zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 30 avril 2020. Les résultats d’enquête fournis par l’Italie en 2019 et 2020 montrent que l’organisme de quarantaine de zone protégée, dont des foyers sporadiques et isolés avaient été découverts dans certaines parties de la zone protégée, a été éradiqué ou est en cours d’éradication, et que le reste du territoire de la zone protégée demeure exempt de cet organisme nuisible. Il ressort également des informations fournies que, jusqu’à présent, aucune éradication n’a duré plus de deux ans. Par conséquent, il convient que ces parties du territoire de l’Italie continuent d’être reconnues comme une zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sans limitation dans le temps.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.