Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/759EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne l’Italie, le territoire de la Campanie et certaines parties du territoire du Piémont ont été reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il ressort des informations transmises par l’Italie en 2020 que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les communes d’Agelora, de Gragnano, de Lettere, de Pimonte et de Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, d’Atrani, de Conca dei Marini, de Corbara, de Furore, de Maiori, de Minori, de Positano, de Praiano, de Ravello, de Scala et de Tramonti dans la province de Salerne, ainsi que sur l’ensemble du territoire du Piémont. Par conséquent, il convient que ces communes et l’ensemble du territoire du Piémont ne soient plus reconnus comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).