(2) L’expérience a montré qu’il importe que le champ d’application de certaines règles concernant les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, telles qu’établies à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, soit étendu. En particulier, pour des raisons de cohérence et afin de couvrir tous les cas de végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, il convient que ces exceptions concernent également les semences de végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne relèvent pas des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.