Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020:
— l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe,
— l’article 1er, point 3),
— l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.