(7) L’Irlande a demandé que son territoire soit reconnu comme une zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller. Sur la base d’enquêtes menées en 2018 et en 2019, l’Irlande a fourni la preuve que l’organisme nuisible concerné n’est pas présent sur son territoire, bien que ce dernier réunisse des conditions favorables à l’apparition de cet organisme. Il est toutefois nécessaire de réaliser des enquêtes supplémentaires. Par conséquent, il convient que l’Irlande soit reconnue comme une zone protégée temporaire en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller jusqu’au 30 avril 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
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