(5) Les territoires de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ont été reconnus comme des zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 30 avril 2020. Les résultats d’enquête fournis par l’Irlande, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie en 2019 et 2020 montrent que l’organisme de quarantaine de zone protégée, dont des foyers sporadiques et isolés avaient été découverts dans certaines parties des zones protégées, a été éradiqué ou est en cours d’éradication, et que le reste du territoire de ces zones protégées demeure exempt de cet organisme nuisible. Il ressort également des informations fournies que, jusqu’à présent, aucune éradication de foyer n’a duré plus de deux ans. Par conséquent, il convient que les territoires de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie continuent d’être reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sans limitation dans le temps.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
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