(9) Sur la base des informations fournies par le Portugal, l’île de Terceira avait déjà été exclue de la zone protégée du Portugal à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyllenhal par le règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission, sans modification de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Par conséquent, il convient également de modifier la référence à cette zone protégée dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
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