Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/759EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission a établi des règles concernant les passeports phytosanitaires requis pour la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union. En outre, à l’annexe III dudit règlement, certains États membres ou parties de leur territoire ont été reconnus comme des zones protégées en ce qui concerne certains organismes de quarantaine de zone protégée. Par ailleurs, certaines zones protégées ont été reconnues comme des zones protégées temporaires jusqu’au 30 avril 2020, afin de permettre à chaque État membre concerné de fournir toutes les informations nécessaires pour prouver que son territoire ou une partie de celui-ci est exempt des organismes nuisibles visés, ou de mener à bien ou de poursuivre les mesures prises en vue d’éradiquer l’organisme nuisible concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).