(6) Par ailleurs, il ressort des informations transmises par la Slovaquie en 2020 que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est désormais avérée dans les communes de Valice, de Jesenské et de Rimavská Sobota dans le district de Rimavská Sobota. Par conséquent, il convient que ces communes ne soient plus reconnues comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/759
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/759
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0759)
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