(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission établit les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux. Ces modèles de formulaires des certificats zootechniques ont été élaborés après consultation des États membres et des parties prenantes concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/761 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/761
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0761)
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