Article 1
Les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/761 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/761
Adopté le7 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0761
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission établit les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux. Ces modèles de formulaires des certificats zootechniques ont été élaborés après consultation des États membres et des parties prenantes concernées.
(2)
(2) Depuis la mise en application du règlement d’exécution (UE) 2017/717, les États membres et les parties prenantes ont notifié à la Commission certains problèmes pratiques liés à l’utilisation des modèles de formulaires des certificats zootechniques en ce qui concerne la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient, sur la base de l’expérience acquise depuis la mise en application dudit règlement d’exécution, de modifier les modèles de formulaires des certificats zootechniques afin de faciliter la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Les renseignements ou le numéro de dossier renvoyant à la base de données où les renseignements sont disponibles devraient être fournis dans un certificat zootechnique, dans la case correspondant aux résultats de la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/717 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 10 août 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) À la section A, certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
b) À la section B, certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
c) À la section C, certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
d) À la section D, certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs de race pure, note de bas de page 9, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) À la section A, certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
b) À la section B, certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
c) À la section C, certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
d) À la section D, certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
3) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) À la section A, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
b) À la section B, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
c) À la section C, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
d) À la section D, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs de race pure, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
4) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) À la section A, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 5, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
b) À la section B, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
c) À la section C, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»
d) À la section D, certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs porcins hybrides, note de bas de page 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Sous “Résultat”, fournir des précisions ou le numéro de dossier se référant à la base de données où ces précisions peuvent être obtenues.»