Règlement d’exécution (UE) 2021/761 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/761
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0761)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/761EUR-Lex →

(2) Depuis la mise en application du règlement d’exécution (UE) 2017/717, les États membres et les parties prenantes ont notifié à la Commission certains problèmes pratiques liés à l’utilisation des modèles de formulaires des certificats zootechniques en ce qui concerne la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient, sur la base de l’expérience acquise depuis la mise en application dudit règlement d’exécution, de modifier les modèles de formulaires des certificats zootechniques afin de faciliter la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Les renseignements ou le numéro de dossier renvoyant à la base de données où les renseignements sont disponibles devraient être fournis dans un certificat zootechnique, dans la case correspondant aux résultats de la vérification de l’identité des animaux reproducteurs. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/717 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).