Règlement (UE) 2021/774 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/774
RattachementRèglement (UE) 2021/774
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021R0774)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/774EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 389/2012 en conséquence,

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