Le formulaire de déclaration visé à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1672 (le «formulaire de déclaration») est conforme au modèle figurant à l’annexe I, partie 1, du présent règlement et est rempli conformément à la notice d’utilisation qui y est précisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/776 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0776-20210512 du 12/05/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/776
IntituléFormulaire de déclaration
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/776
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0776-20210512)
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