PARTIE 1
PARTIE 2
Formulaire pour l’échange des informations anonymisées sur les risques et des résultats d’analyses de risque conformément à l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1672
NOTICE D’UTILISATION
Le présent formulaire doit être complété et transmis tous les six mois conformément à l’article 10, paragraphe 1, point d), et à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union. Il doit comporter des informations qui, selon l’État membre, permettent de tirer des conclusions importantes ou apportent une valeur ajoutée significative à la gestion des risques et lorsque la menace peut présenter un risque élevé ailleurs dans l’UE.
Partie A
Indiquez l’État membre qui envoie les informations, l’autorité compétente concernée et l’adresse électronique.
Mentionnez le numéro de référence selon le format suivant: État membre, année, A (pour le premier semestre) ou B (pour le second semestre).
Complétez la date et la période de référence.
Indiquez si l’État membre communique des informations anonymisées sur les risques et des résultats d’analyses de risque pour la période de référence. Dans le cas contraire, seule la partie A doit être chargée dans le système d’information douanier (SID).
Mentionnez le nombre total de pages envoyées (y compris la partie A).
Partie B
Les informations anonymisées sur les risques et les résultats d’analyses de risque qui ne peuvent être récupérés directement par l’intermédiaire du SID sur la base de cas individuels doivent être communiqués dans cette partie.
Indiquez si les informations concernent de l’argent liquide accompagné ou non accompagné.
Indiquez s’il y a de nouvelles évolutions ou si un schéma répétitif a été observé et apportez des précisions à ce sujet.
Par nouvelles évolutions, on entend un changement observé récemment ou une tendance générale dans le domaine des mouvements physiques d’argent liquide.
Par schéma répétitif observé, on entend un schéma ou une séquence récurrent(e). Indiquez si le ou les cas signalés étaient le résultat d’un contrôle fondé sur les risques ou d’un contrôle aléatoire.
Par contrôles fondés sur les risques, on entend les contrôles qui sont fondés sur les critères de risque en matière de mouvements d’argent liquide et plus particulièrement, sur l'analyse de risque pratiquée à l'aide de procédés de traitement des données, dans le but de déceler et d’évaluer les risques et d’élaborer les contre-mesures nécessaires, sur la base des critères établis au niveau national ou au niveau de l'Union et, le cas échéant, au niveau international.
Par contrôles aléatoires, on entend les contrôles effectués qui ne sont pas fondés sur des critères de risque en matière de mouvements d’argent liquide.
Veuillez fournir des précisions sur le ou les cas (par exemple, mode opératoire particulier pour des cas similaires, informations détaillées sur la dissimulation, etc.) et sur le type d’argent liquide (par exemple, utilisation de grosses coupures, etc.), ainsi que toute autre information non nominative qui est considérée comme étant essentielle à communiquer.
Indiquez si des photographies sont jointes et combien.
Si nécessaire, la partie B peut être complétée plusieurs fois pour la même période de référence.
Partie C
La partie C doit être complétée lorsque l’État membre a entrepris une action particulière axée sur les risques dans le domaine des contrôles de l’argent liquide au cours de la période de référence.
Décrivez l’action qui a été entreprise.
Mentionnez les spécificités du cas, les conclusions tirées et toute remarque éventuelle [par exemple, sur la période, les moyens utilisés (chiens renifleurs, scanner), l’ampleur de ses contrôles, etc.].
Donnez des informations sur un exemple de cas si vous l’estimez nécessaire.
Indiquez si l’exemple de cas était le résultat d’un contrôle fondé sur les risques ou d’un contrôle aléatoire.
Indiquez si des photographies sont jointes et combien.
Si nécessaire, la partie C peut être complétée plusieurs fois, en fonction du nombre d’actions entreprises pour la même période de référence.
Partie D
Mentionnez des informations qui sont considérées comme étant importantes à communiquer, mais qui ne peuvent figurer dans les parties B ou C.
Indiquez si des photographies sont jointes et combien.