(1) Le règlement (UE) 2018/1672 prévoit un système de contrôles de l’argent liquide accompagné ou non accompagné d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 EUR qui entre dans l’Union ou sort de l’Union, destiné à compléter le cadre juridique régissant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme fixé dans la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/776 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/776
Versionacte d'origine du 11/05/2021 (CELEX 32021R0776)
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