Règlement d’exécution (UE) 2021/776 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/776
Versionacte d'origine du 11/05/2021 (CELEX 32021R0776)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/776EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du contrôle de l’argent liquide établi par le règlement (UE) 2018/1672,

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